Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, de la société Peter Pouly World Concept, sur le site internet www.gilet-signalisation.fr. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes directement en magasin.

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et frais de port compris.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors CEE et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Peter Pouly World Concept. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Peter Pouly World Concept se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de Peter Pouly World Concept jusqu'au règlement total du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE

 Vous pouvez commander par le site internet www.gilet-signalisation.fr

 Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Peter Pouly World Concept se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

 Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant de valider votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Peter Pouly World Concept constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.gilet-signalisation.fr et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

 Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque au plus tard dans les quinze jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement, d'expédition et d'acheminement.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Toutefois, Peter Pouly World Concept se réserve la possibilité de fractionner les expéditions, la participation aux frais d'expédition ne sera facturée qu'une seule fois.

Peter Pouly World Concept ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d'expédition pour les produits à destination de la France métropolitaine.

En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, la commande sera traitée à réception du règlement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du règlement.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

 Le règlement de votre commande peut s'effectuer :

* soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, ou autres cartes bleues. Pour assurer la sécurité de vos paiements, Peter Pouly World Concept utilise le système sécurisé de la BNP. Ainsi, votre numéro de carte bancaire ne transite pas sur nos serveurs.

* soit par chèque bancaire. Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Veuillez reporter le numéro de commande au dos du chèque, et l'envoyer à l'ordre de Peter Pouly world concept à l'adresse suivante : 

10, Côte Impériale 46270 BAGNAC SUR CELE

. Le traitement de la commande intervient à réception du chèque.

L'envoi d'espèces est fortement déconseillé. Le client reste à tout moment responsable d'un tel envoi et de sa sécurité. Peter Pouly World Concept ne pourra être tenu responsable d'éventuelles pertes ou vol d'un tel envoi.

ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

 Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner un produit qui ne vous conviendrait pas. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les frais d'envoi seront alors à votre charge. Le prix du ou des produits achetés et les frais de port initiaux seront alors remboursés.

Au delà de ce délai de 7 jours, vous devez contacter le service après vente de Peter Pouly World Concept (page Contact) pour obtenir leur accord. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ne sont pas repris, aucune exception ne sera possible. Tout produit retourné sans notre accord ou sans RIB passé le délai de 7 jours ne sera pas pris en compte par Peter Pouly World Concept. Le remboursement par virement bancaire s'effectuera sous 8 jours au crédit du compte bancaire du client (même nom, même adresse) qui a passé la commande.

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTÈLE

 Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

* par email : peter@gilet-signalisation.fr

* par courrier : 10, Côte Impériale 46270 BAGNAC SUR CELE

ARTICLE 9 - TRANSFERT DE PROPRIETE et DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site Peter Pouly World Concept sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.gilet-signalisation.fr est strictement interdite.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Peter Pouly World Concept ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les produits présents sur www.gilet-signalisation.fr sont présentés d'après les informations communiquées par les fabricants. Les descriptions et les photographies illustrant les produits sont données à titre purement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de Peter Pouly World Concept ne pourra en aucun cas être engagée.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Toutes les articles figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par courrier, en nous indiquant vos nom, prénom, email, adresse postale et votre numéro de client.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans la rubrique Mon compte ou Espace client.

Notre site fait usage des cookies, le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Peter Pouly World Concept que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

ARTICLE 14 : ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.